1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site https://enconfianceavecmontessori.com/ par En Confiance avec Montessori.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente par l’acheteur.

2. Identification du vendeur

Les produits proposés sur le site sont vendus par :

En Confiance avec Montessori

représenté par :

Flora Toutin
6, rue d’Armaillé 

75017 PARIS 

FRANCE

e-mail : flora.toutin@enconfianceavecmontessori.com

SIRET : 510 538 093 00038

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par l’acheteur, dans la limite des stocks disponibles pour les produits physiques.

Le site propose notamment :

• des produits numériques fournis par téléchargement ;
• des produits physiques expédiés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées dans sa fiche descriptive. L’acheteur est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande. 

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison applicables aux produits physiques sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

5. Commande

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié son contenu et corrigé, le cas échéant, toute erreur dans les informations saisies.

La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation du paiement.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec l’acheteur, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le prix est exigible en totalité au moment de la commande.

Les paiements peuvent être effectués par les moyens proposés sur le site, notamment par carte bancaire, PayPal, Bancontact ou virement bancaire, selon les options disponibles au moment de la commande.

Les paiements en ligne sont sécurisés par les prestataires de paiement utilisés sur le site.

7. Livraison des produits numériques

Les produits numériques sont fournis par téléchargement. Aucune livraison postale n’est effectuée pour ces produits.

Après validation du paiement, l’acheteur reçoit un e-mail de confirmation ainsi que, le cas échéant, les informations permettant d’accéder au téléchargement du ou des fichiers commandés. Il appartient à l’acheteur de vérifier également son dossier de courriers indésirables ou spam.

En cas de difficulté d’accès ou de problème technique, l’acheteur peut contacter le vendeur à l’adresse suivante : flora.toutin@enconfianceavecmontessori.com

8. Livraison des produits physiques

Les produits physiques sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande.

Après validation du paiement, l’acheteur reçoit un e-mail de confirmation de commande.

La commande est ensuite préparée et expédiée dans les délais indiqués sur le site ou au moment de l’achat. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.

L’acheteur est tenu de vérifier l’exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment l’adresse de livraison. En cas d’erreur ou d’adresse incomplète rendant la livraison impossible, les frais liés à une nouvelle expédition pourront être mis à sa charge.

En cas de retard, de colis endommagé, de produit manquant ou de non-réception, l’acheteur est invité à contacter le vendeur dans les meilleurs délais à l’adresse suivante :

flora.toutin@enconfianceavecmontessori.com

9. Droit de rétractation – produits physiques

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’acheteur consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi. 

Pour exercer ce droit, l’acheteur doit notifier sa décision par écrit à l’adresse suivante :

flora.toutin@enconfianceavecmontessori.com

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés, à l’adresse qui sera communiquée à l’acheteur.

Sauf accord contraire ou erreur imputable au vendeur, les frais de retour restent à la charge de l’acheteur. 

Le remboursement interviendra au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la décision de rétractation. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que l’acheteur ait fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. 

10. Droit de rétractation – produits numériques

Concernant les produits numériques fournis par téléchargement, l’acheteur est informé qu’il bénéficie en principe d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat.

Toutefois, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit ne peut plus être exercé lorsque l’exécution a commencé avant la fin de ce délai, après accord exprès préalable de l’acheteur et reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit de rétractation. 

En validant l’accès immédiat au contenu numérique commandé, l’acheteur reconnaît expressément demander l’exécution immédiate du contrat et renoncer à son droit de rétractation pour ce contenu.

En conséquence, les produits numériques téléchargés ou mis à disposition immédiatement après l’achat ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement, sauf défaut technique avéré rendant le fichier inutilisable.

11. Produit endommagé, non conforme ou erreur de commande

L’acheteur est invité à vérifier l’état des produits à réception.

En cas de produit endommagé, de défaut apparent, d’erreur dans la commande ou de produit non conforme, il est recommandé de contacter le vendeur dans les meilleurs délais par e-mail à l’adresse flora.toutin@enconfianceavecmontessori.com, en joignant si possible toute pièce utile, notamment des photographies.

Après examen de la demande, le vendeur proposera une solution adaptée selon la situation : réexpédition, échange, remboursement total ou partiel.

12. Garantie légale

Les produits physiques vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi française. La garantie légale de conformité permet notamment au consommateur d’obtenir la réparation ou le remplacement du bien non conforme, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat selon les cas. Elle s’applique aux biens vendus par un professionnel à un particulier. 

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site En Confiance avec Montessori sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Flora Toutin. Cela comprend notamment, sans que cette liste soit limitative, les textes, images, illustrations, graphismes, logos, supports pédagogiques, fichiers PDF, produits numériques, créations artistiques, photographies, éléments visuels, ainsi que les produits physiques et leurs designs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, de tout élément du site ou de tout produit proposé à la vente, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Flora Toutin.

Les produits numériques vendus sur la boutique sont destinés à un usage strictement personnel. Ils ne peuvent en aucun cas être copiés, partagés, revendus, transmis à un tiers, mis à disposition gratuitement ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation préalable.

Les produits physiques vendus sur la boutique sont également protégés au titre de la propriété intellectuelle. Leur achat n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’acheteur. Toute reproduction, imitation, copie, adaptation ou exploitation de leur design, de leur contenu ou de leurs éléments visuels est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites.

14. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.

La responsabilité du vendeur ne pourra pas davantage être engagée pour des dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet, tels qu’une perte de données, une intrusion, un virus, une rupture du service ou tout autre problème involontaire.

15. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

16. Médiation de la consommation

En cas de litige, l’acheteur est invité à contacter en priorité le vendeur afin de rechercher une solution amiable.

Si aucune solution amiable n’est trouvée, l’acheteur consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation.

17. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.